Barjouville.info publie ce billet rédigé par Maître Sandra Renda, Avocate au barreau de Chartres :
Le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision ce 26 juin 2008 et annule l’élection de Madame Vallet pour la déclarer inéligible pour un an pour avoir bénéficié d’avantages directs ou indirects d’une personne morale en contradiction avec les dispositions de l’article L. 52-8 du code électoral.
Le droit a triomphé et redonne une moralité aux élections. Ceux qui considéraient que l’important écart de voix ne pouvait pas entraîner l’annulation de l’élection n’ont pas appréhendé le problème du financement d’une campagne électorale.
Le Conseil Constitutionnel rappelle que Madame Vallet « a repris à son compte la défense du projet de la société Sodichar pour en faire un élément de sa propre propagande, elle s’est associée à cette campagne de façon directe, active et réitérée ». Le Conseil Constitutionnel pointe du doigt les éléments caractérisant cette appropriation d’un problème local pour le valider en thème de campagne :
• Organisation de la visite du supermarché en présence de Madame Ségolène Royal qui va apporter sa caution nationale
• Visite médiatisée par la presse locale
• Participation de Madame Vallet à la manifestation du personnel devant les locaux de la Mairie de Chartres
Enfin, tout ceci agrémenté de tracts dénigrant les actions de Monsieur Gorges et ceux qui se réfugiaient derrière l’argument « les tracts ne mentionnent pas votez pour Madame Vallet » trouvent leur réponse dans la motivation des sages « ces tracts ne pouvaient être regardés que comme ayant pour but de faire élire Madame Vallet, seule concurrente de Monsieur Gorges au second tour du scrutin ».
De nouvelles opérations électorales vont se dérouler en septembre, juste au retour des vacances, au moment du troisième tiers provisionnel, et surtout après une grande lassitude des électeurs qui devront se motiver et se mobiliser pour un troisième round électoral…
Sandra Renda, Avocate au barreau de Chartres.
en me balladant sur les blogs j’ai lu sur http://aurorerepublicaine.blog4ever.com
ALLOUCHE peut-être candidat ?
Oh la la!!!
ALLOUCHE C’EST QUI?
MOI JE VOTE POUR LA MIA AMICA